Politique de confidentialité
Le Cercle Édouard Herriot accorde une attention particulière à la protection des données personnelles de ses membres, de ses correspondants et des visiteurs de son site. La présente politique explique quelles données sont traitées, pourquoi, pendant combien de temps, et quels droits vous pouvez exercer.
1. Responsable de traitement
| Association | Cercle Édouard Herriot, association régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA W691061427), représentée par son président, Étienne Roche |
|---|---|
| Contact | contact@cercle-herriot.fr |
L’adresse du siège et l’identité complète de l’éditeur et de l’hébergeur figurent dans les mentions légales. Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, le Cercle n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données.
2. Données traitées, finalités et bases légales
Le Cercle ne traite que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Le site comporte deux formulaires : le formulaire de contact et le formulaire d’inscription à la lettre d’information, présent en bas de chaque page et, sous une forme complète, sur la page Lettre d’information. Dans chacun d’eux, les champs obligatoires sont signalés. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est demandée ; le site ne procède à aucun profilage ni à aucune décision automatisée au sens de l’article 22.
Répondre à vos messages (formulaire de contact et courriel)
Données : prénom, nom, organisation (facultative), adresse électronique, téléphone (facultatif), objet et contenu du message envoyé par le formulaire de contact ; nom, coordonnées et contenu des messages adressés au Cercle par courriel. Finalité : répondre à votre demande. Base légale : l’intérêt légitime du Cercle à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD). Conservation : trois ans à compter du dernier échange, puis suppression.
Le message saisi dans le formulaire est transmis par le serveur du site au service d’envoi transactionnel de Brevo, qui l’achemine vers la messagerie du Cercle ; Brevo en conserve une trace technique dans les conditions prévues par son accord de traitement des données. La case d’inscription à la lettre d’information est facultative et décochée par défaut.
Envoyer la lettre d’information
Données : adresse électronique ; prénom et nom, obligatoires sur la page Lettre d’information, facultatifs ou absents dans les autres formulaires ; date de l’inscription et de sa confirmation. Finalité : vous adresser la lettre d’information du Cercle (invitations, publications, nouvelles de l’association). Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD). L’inscription n’est effective qu’après un double consentement : vous recevez un courriel de confirmation et votre adresse n’est ajoutée à la liste de diffusion qu’après avoir cliqué sur le lien qu’il contient ; à défaut, elle n’est pas enregistrée dans la liste. Retrait du consentement : à tout moment, par le lien de désinscription présent dans chaque lettre ou en écrivant à contact@cercle-herriot.fr. Conservation : jusqu’à votre désinscription ; les adresses restées sans aucune ouverture de la lettre pendant trois ans sont retirées de la liste. Après désinscription, votre adresse est conservée dans une liste d’opposition, aux seules fins de ne plus vous écrire.
Mesure de la lecture de la lettre
Le Cercle ne mesure pas, à votre nom, l’ouverture de ses lettres ni les clics sur leurs liens. Conformément à la recommandation de la CNIL du 14 avril 2026 sur les pixels de suivi dans les courriels, seule une mesure de la délivrabilité est pratiquée, sans lien avec votre profil de lecteur, afin de retirer de la liste les adresses devenues inactives, ce que cette recommandation dispense de consentement.
Protéger les formulaires contre les abus
Pour limiter les envois automatisés, le serveur du site enregistre, pendant quinze minutes au plus, une empreinte non réversible de l’adresse IP de l’expéditeur et l’heure de chaque envoi. Base légale : l’intérêt légitime du Cercle à assurer la sécurité de son site (article 6.1.f du RGPD). Aucun service tiers de type CAPTCHA n’est utilisé.
Instruire une demande d’adhésion et gérer les membres
Données : celles du bulletin d’adhésion – nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel, profession ou qualité (facultative), catégorie de membre, attestation d’âge et de capacité civile (article 7 des statuts), nom et signature du parrain – ainsi que le suivi des cotisations. Finalités : examen de la demande par le comité de direction, tenue de la liste des membres, convocation aux assemblées générales, suivi des cotisations, information des membres sur les activités du Cercle. Base légale : l’exécution du contrat d’adhésion (article 6.1.b du RGPD). Conservation : pendant la durée de l’adhésion, puis trois ans à compter de sa fin ; une demande non retenue est supprimée dès la notification de la décision du comité de direction.
Satisfaire aux obligations légales
Données : pièces comptables relatives aux cotisations et aux dons. Base légale : les obligations légales auxquelles l’association est soumise (article 6.1.c du RGPD). Conservation : pendant les délais légaux applicables.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux seuls membres du comité de direction chargés de leur traitement. Elles ne font l’objet d’aucune cession, location ni échange à des tiers.
Interviennent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD :
- OVH SAS (Roubaix, France), hébergeur du site ;
- Microsoft Ireland Operations Limited (Dublin, Irlande), fournisseur de la messagerie du Cercle (Microsoft 365), où les messages sont conservés ;
- Brevo SAS (17 rue Salneuve, 75017 Paris, France ; 498 019 298 R.C.S. Paris), prestataire d’envoi de courriels : acheminement des messages du formulaire de contact, gestion de la liste de diffusion et envoi de la lettre d’information.
4. Transferts hors de l’Union européenne
Le site est hébergé dans l’Union européenne. Brevo indique héberger les données de ses clients sur des serveurs situés dans l’Union européenne ; certains de ses propres sous-traitants, chargés notamment de l’assistance et de la maintenance, peuvent y accéder depuis des pays tiers, sur le fondement des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou, pour les États-Unis, du cadre de protection des données UE–États-Unis (annexe 3 des conditions générales de Brevo). Microsoft s’engage à stocker et à traiter dans l’Union européenne les données de ses clients européens (dispositif « EU Data Boundary »), sous réserve de transferts limités hors de l’Union, notamment pour des opérations de maintenance et de sécurité. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD ; vous pouvez en obtenir le détail en écrivant à contact@cercle-herriot.fr.
5. Journaux de connexion et sécurité
L’hébergeur conserve des journaux techniques comprenant notamment l’adresse de protocole internet, la date et l’heure de la requête et la page demandée. Ces journaux sont traités aux seules fins d’assurer la sécurité du site et de diagnostiquer les incidents techniques, sur le fondement de l’intérêt légitime du Cercle (article 6.1.f du RGPD), et conservés selon la pratique de l’hébergeur, dans la limite d’un an.
Le site est servi en HTTPS ; les formulaires sont transmis chiffrés et la clé d’accès au service Brevo est conservée sur le serveur, hors de portée des visiteurs. Les messages et bulletins reçus sont conservés dans une messagerie protégée par mot de passe et authentification renforcée ; l’accès aux données est limité aux seules personnes qui en ont besoin.
6. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données (articles 15 à 21 du RGPD), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime du Cercle, vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Ces droits s’exercent auprès du Cercle à l’adresse contact@cercle-herriot.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – ou en ligne sur cnil.fr.
7. Cookies et mesure d’audience
Le présent site ne dépose aucun cookie, qu’il s’agisse de mesure d’audience, de publicité ou de suivi, et ne réalise aucune mesure d’audience. Aucun bandeau de consentement n’est donc requis. Pour la lettre d’information, voir ci-dessus la rubrique Envoyer la lettre d’information.
Aucune ressource tierce
L’intégralité des ressources du site – polices de caractères, images, feuilles de style, scripts – est hébergée sur le serveur du site, dans l’Union européenne. La consultation du site n’entraîne aucune requête vers un service tiers et ne transmet votre adresse IP à personne d’autre que le Cercle et son hébergeur. Les formulaires sont envoyés au serveur du site, qui transmet lui-même les données à Brevo : votre navigateur n’entre pas en relation avec ce prestataire.
8. Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site, des activités du Cercle ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, l’information en sera portée de manière visible sur le site.