Statuts

Art. 1 – Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Art. 2 – Titre

Cette association prend le nom de CERCLE EDOUARD HERRIOT pour une véritable démocratie, Centre d’Etudes des Problèmes Politiques, Economiques, Sociaux et Culturels.

Art. 3 – Siège social

Le siège social est fixé chez son Président. Il pourra être transféré par simple décision du comité de direction, laquelle décision devra être ratifiée par la prochaine assemblée générale.

Art. 4 – But

L’association a pour but:

1°) de perpétuer le souvenir d’Edouard HERRIOT; à cette fin de prendre toutes initiatives propres à honorer sa mémoire, à célébrer son oeuvre, à mettre en lumière son rôle et son action dans tous les domaines ou ils se sont exercés
2°) de sauvegarder les principes démocratiques qu’il inspirait ou défendait, et de poursuivre, avec le concours des jeunes générations, l’oeuvre d’éducation politique et de promotion sociale qu’il avait entreprise.

Art. 5 – Moyens

Pour atteindre ce but, l’association se propose,

• d’étudier les problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels sous l’optique et dans l’esprit démocratique et humaniste d’Edouard HERRIOT et de la tradition républicaine, et à cet effet, de provoquer toutes rencontres utiles,
• de publier certains écrits et, éventuellement d’éditer un bulletin,
• de promouvoir tout ce qui peut servir la mémoire d’Edouard HERRIOT, de vivifier et d’exalter son souvenir : organisation et participation à toutes cérémonies publiques ou privées en son honneur, notamment à l’occasion d’anniversaires.

Fin de l’article 5.

Art. 6 – Composition

L’association comprend : des membres bienfaiteurs, des membres actifs

Art. 7 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être âgé d’au moins 18 ans, jouir de ses droits civils et être présenté par un parrain membre de l’association et validé par le Comité de Direction.
-Le comité de direction statue sur la demande d’admission et ses décisions ne sont susceptibles d’aucune discussion ni réclamation.
-L’association entretiendra les rapports les plus étroits avec l’association parisienne et toutes autres présentes ou à venir en France ou à l’Etranger ayant les mêmes buts.
-Le Président et le comité directeur sont chargés d’entretenir ces liaisons

Art. 8 – Droit d’inscription et cotisations

Les droits d’inscription et le montant des cotisations sont fixés chaque année par le comité de direction. Il pourra s’y ajouter, selon les circonstances, des cotisations extraordinaires pour des objets déterminés.

Art. 9 – Retrait

La qualité de membre se perd par la démission ou par lettre recommandée restée sans effet à la suite du défaut de paiement de deux cotisations annuelles successives ou, enfin, par radiation décidée par le comité de direction au scrutin secret et à la majorité des voix, sans que le comité de direction ait à motiver sa décision.

Art. 10 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent:

• le montant des droits d’inscription et des cotisations des membres
• éventuellement des subventions.

Fin de l’article 10.

Art. 11 – Administration

L’association est dirigée par un comité de direction de 9 à 12 membres élus au scrutin secret pour trois années par l’A.G. Ces membres sont rééligibles. Le comité de direction désigne parmi ses membres un bureau composé de:
a) un président d’honneur
b) un président
c) un ou plusieurs vice-présidents
d) un secrétaire général et éventuellement 1 secrétaire adjoint
e) un trésorier général et éventuellement 1 trésorier adjoint.
f) des membres

Le comité de direction est renouvelable par tiers annuel, les deux premiers désignés par voie de tirage au sort. En cas de vacances, il se complétera par cooptation et des désignations devront être ratifiées par la prochaine assemblée générale ordinaire.
La durée du mandat des membres ainsi désignés sera la même que celle des membres qu’ils remplaceront.

Art. 12 – Fonctionnement

Le comité de direction se réunit sur convocation du président où en cas d’empêchement, du secrétaire, et ce au moins tous les trois mois. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le comité de direction prend toutes les décisions concernant le fonctionnement de l’association, et ce, en qualité de mandataire de l’assemblée générale. Le secrétaire général est chargé de l’exécution des décisions prises par le comité de direction.

Art. 13 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire, composée des membres bienfaiteurs et des membres actifs de l’association a lieu chaque année au cours du premier trimestre.
Les membres sont convoqués par le président ou, en cas d’empêchement par le secrétaire général.
L’ordre du jour est fixé par le comité de direction. Le président assise des membres du comité de direction préside l’assemblée générale. Seules les questions figurant à l’ordre du jour pourront être discutées par l’A.G. Toutefois, sur la demande écrite de la moitié plus un des membres présents à l’assemblée, il devra être ajouté à l’ordre du jour fixé par le comité de direction la ou les questions proposées.
Toutes les décisions de l’assemblée générale sont valablement prises si elles sont approuvées par la majorité des membres présents ou représentés. Toutefois, les modifications aux statuts devront réunir la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Sur mandat écrit, chaque membre ne pourra disposer que de 2 pouvoirs de représentation de membres absents. Les élections ont lieu à bulletin secret et à la majorité des voix.

Art. 14 – Assemblée générale extraordinaire

Le Président et le comité de direction peuvent convoquer à tout moment une assemblée générale extraordinaire, cette convocation est obligatoire si elle est demandée par la moitié plus un des membres régulièrement inscrits et à jour de cotisation.

Art. 15 – Trésorerie

L’association peut se faire ouvrir un compte courant en banque et un compte courant de chèques postaux.
Les dépôts et retraits sont effectués sous la signature du président et du secrétaire général et du trésorier général.
Le comité de direction est habilité à prendre toutes autres dispositions qui pourraient s’avérer nécessaires.

Art. 16 – Dissolution

La dissolution de l’association peut être prononcée par l’assemblée générale spécialement convoquée à cet effet. La proposition peut émaner du comité de direction et de l’initiative d’un quart au moins des membres inscrits et à jour de leur cotisation. L’assemblée se prononcera à la majorité des deux tiers des membres présents. Elle organisera la liquidation de l’association. Son actif devra être dévolu à une association animée d’un esprit conforme aux idées auxquelles Edouard HERRIOT était attaché.

Art. 17 – Formalités

Le secrétaire général, au nom du comité de direction est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévue par la loi du 10 juillet 1901 [sic] et par le décret du 16 août 1901.